TECH: REGULATIONS DES DONNEES
Meta menace de retirer Facebook et Instagram en Europe.

Meta Plat­forms Inc. a men­acé de retir­er Face­book et Insta­gram d’Eu­rope s’il n’est pas en mesure de con­tin­uer à trans­fér­er les don­nées des util­isa­teurs vers les États-Unis.

Les régu­la­teurs européens retra­vail­lent actuelle­ment la régle­men­ta­tion sur la manière dont les don­nées européennes sont trans­férées out­re-Atlan­tique, après que le précé­dent accord de pro­tec­tion de la vie privée avec les États-Unis a été déclaré invalide par la Cour de jus­tice européenne en juil­let 2020.

Dans son rap­port annuel pub­lié jeu­di, Meta a déclaré que s’il ne pou­vait pas s’ap­puy­er sur des accords nou­veaux ou exis­tants — tels que des claus­es con­tractuelles types — pour déplac­er des don­nées, il serait “prob­a­ble­ment inca­pable d’of­frir un cer­tain nom­bre de nos plus impor­tants pro­duits et ser­vices, y com­pris Face­book et Insta­gram, en Europe.

Bien qu’il soit peu prob­a­ble que Meta retire ses pro­duits phares de l’un de ses marchés les plus lucrat­ifs, sa réponse met en évi­dence la ten­sion crois­sante entre la société de médias soci­aux et les lég­is­la­teurs con­cer­nant la pro­priété des don­nées des utilisateurs.

La Com­mis­sion européenne a déclaré que les négo­ci­a­tions avec Wash­ing­ton se sont inten­si­fiées, mais qu’elles « pren­nent du temps compte tenu égale­ment de la com­plex­ité des ques­tions abor­dées et de la néces­sité de trou­ver un équili­bre entre la vie privée et la sécu­rité nationale », a écrit lun­di un porte-parole de la Com­mis­sion dans un com­mu­niqué à Bloomberg.

“Seul un arrange­ment pleine­ment con­forme aux exi­gences fixées par la Cour de l’UE peut offrir la sta­bil­ité et la sécu­rité juridique que les par­ties prenantes atten­dent des deux côtés de l’At­lan­tique”, a ajouté le porte-parole.

En août 2020, l’a­gence de pro­tec­tion irlandaise a statué que l’u­til­i­sa­tion par une entre­prise de claus­es con­tractuelles types pour traiter des don­nées européennes vio­lait le RGPD et devait être sus­pendue. Une déci­sion finale devrait inter­venir au pre­mier semes­tre de cette année.

Selon Patrick Van Eecke, asso­cié et respon­s­able de la cyber­sécu­rité et des don­nées du cab­i­net d’av­o­cats Coo­ley LLP, les autorités de pro­tec­tion des don­nées exam­i­nent de plus en plus ce type de mesures de sécu­rité sup­plé­men­taires qui ont per­mis aux entre­pris­es d’échang­er des don­nées en l’ab­sence d’un nou­v­el accord.

“Je ne suis pas sur­pris que les entre­pris­es en dehors de l’Eu­rope se deman­dent s’il est logique ou non de con­tin­uer à offrir des ser­vices sur le marché européen, car il ne reste plus beau­coup d’op­tions”, a déclaré Van Eecke.

Ce n’est pas la pre­mière fois que Face­book men­ace d’in­ter­dire ses ser­vices. En 2020, il a déclaré qu’il prévoy­ait d’empêcher les per­son­nes et les édi­teurs en Aus­tralie de partager des infor­ma­tions, dans le but de repouss­er un pro­jet de loi oblig­eant l’en­tre­prise à pay­er les entre­pris­es de médias pour leurs articles.